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CHAPITRE I – LES REGLES DE VIE COLLECTIVE DANS L’ESPACE ET LE TEMPS SCOLAIRES

CHAPITRE I – LES REGLES DE VIE COLLECTIVE DANS L’ESPACE ET LE TEMPS SCOLAIRES

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 08:50 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 07:21

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le CHAPITRE I du règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous, dans tous les lieux de l’espace scolaire et à tout moment.

I.A – L’organisation et le fonctionnement général de l’établissement

I.B – L’organisation et le suivi des études

I.C – Les dispositions préventives

Le maintien de l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, le respect de la dignité des personnes, de la vie privée et de la liberté de conscience, la promotion de l’hygiène et de la santé et celle d’un usage responsable du numérique sont nécessaires à la bonne réussite scolaire de chacun des élèves et au bien vivre ensemble de tous. Leur effectivité repose en tout premier lieu sur une vigilance de tous qui s’exerce à tout moment. Diverses dispositions préventives visent à les promouvoir et à limiter les risques de manquement ou de faute.

En application du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux menaces et risques majeurs notamment et en cas de survenue ou de suspicion de danger :

  • tout personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance de l’établissement peut demander à un élève qu’il suspecte d’un manquement ou d’une faute de montrer le contenu de ses effets personnels : cartable, trousse, casier, sac, etc. En cas de refus, le chef d’établissement ou son représentant peut isoler l’élève en attendant l’intervention de la gendarmerie s’il décide de la solliciter, ou l’arrivée sur place d’un de ses responsables ;
  • tout personnel d’accueil, de direction, d’éducation ou de surveillance de l’établissement peut effectuer un contrôle visuel aléatoire des sacs et bagages, un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’établissement scolaire et leur enregistrement obligatoire sur un registre dédié du motif de leur visite, de leurs heures d’entrée et de sortie à l’aide de la remise et du retour d’un badge spécifique, de la vérification préalable auprès de l'interlocuteur sollicité de la possibilité de la visite. En cas de refus, le chef d’établissement ou son représentant peut interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement.

I.D – Les services de restauration et d'hébergement scolaires

L’offre de restauration et d’hébergement scolaires n’est pas obligatoire, ce sont deux services annexes facultatifs que la cité scolaire propose aux élèves et à leurs responsables parce qu'ils participent pleinement de la mission éducatrice de l’établissement. Des dispositions spécifiques régissent leur organisation et leur fonctionnement, notamment s’agissant des conditions pour en bénéficier, des tarifs appliqués et des modalités de paiement.

I.E – L'organisation et le fonctionnement spécifiques à certains services

I.F – Les instances de décision et de consultation

Différentes instances permettent à tous les membres de la communauté éducative de participer à la vie démocratique de l’établissement, directement ou par l’intermédiaire de représentants. Elles sont décisionnelles ou consultatives.

I.G – Les associations créées ou intervenant au sein de l'établissement scolaire

Les associations créées ou intervenant au sein au sein de l’établissement scolaire relèvent toutes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles ont pour but essentiel de prolonger son action éducative en développant, entre autres, le sens des responsabilités de l'élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat. Ces associations sont un véritable vecteur de l'éducation à la citoyenneté, en permettant au plus grand nombre de s'engager dans des projets. Elles permettent la mobilisation autour des valeurs de la République et offrent un prolongement à certaines actions éducatives. C'est pourquoi leur action s'articule avec le projet d'établissement et le contrat d'objectifs qui en découle. A ce titre, les initiatives et les aptitudes acquises par les élèves au cours de la réalisation d'activités ou de responsabilités associatives au sein de l’établissement sont valorisées.

Les associations créées ou intervenant au sein au sein de l’établissement scolaire, constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Ce régime juridique comprend une procédure d'autorisation et implique le respect d'obligations quant à l'objet et l'activité des associations.