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CHAPITRE II – LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ELEVES, LES MESURES APPLICABLES EN CAS D’INDISCIPLINE OU DE FAUTE

CHAPITRE II – LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ELEVES, LES MESURES APPLICABLES EN CAS D’INDISCIPLINE OU DE FAUTE

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 08:52 - Mis à jour le mercredi 15 août 2018 09:34

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le CHAPITRE II du règlement intérieur définit, s’agissant spécifiquement des élèves, les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont ils bénéficient, les devoirs et obligations qui leur incombent et les mesures qui leur sont applicables en cas d’indiscipline ou de faute.

II.A – Les droits et les obligations des élèves

II.B – Les mesures applicables aux élèves en cas d’indiscipline ou de faute

L’exercice des droits et libertés des élèves d’une part, de leurs obligations et devoirs d’autre part, est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire. Ainsi, en cas d’indiscipline ou de faute, il est cherché à ce que l’élève s’interroge sur le sens de sa conduite pour lui-même et pour autrui, qu’il prenne conscience de la portée immédiate et différée de ses tenues, propos, actes ou attitudes afin d’évaluer les conséquences directes et indirectes de son comportement, qu’il appréhende ce qui distingue son intérêt particulier de l’intérêt général, qu’il s’approprie les règles communes qui, régissant la vie collective au sein de l’espace scolaire, l’autorisent et la contraignent à la fois. Parce qu’elles font appel à la nécessité qu’il fasse preuve d’empathie et de bienveillance comme de réflexion et de discernement, parce qu’elles promeuvent la mobilisation de sa conscience et son engagement personnel, les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen d’une part, concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle d’autre part.

Quelles relèvent du domaine des punitions scolaires ou qu’elles se rapportent au champ des sanctions disciplinaires, ces mesures se situent dans une perspective de prévention, sont l’expression d’une réprobation et visent à inciter la recherche des conditions d’une réparation chaque fois que celle-ci est possible. Dès lors qu’ils ne sont pas privés de tout lien avec la scolarité de l’intéressé et à sa qualité d’élève, ces mesures peuvent aussi répondre aux faits survenus hors de l’espace et en dehors du temps scolaires.