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I.C – LES DISPOSITIONS PREVENTIVES

I.C – LES DISPOSITIONS PREVENTIVES

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 09:32 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 05:50

Le maintien de l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, le respect de la dignité des personnes, de la vie privée et de la liberté de conscience, la promotion de l’hygiène et de la santé et celle d’un usage responsable du numérique sont nécessaires à la bonne réussite scolaire de chacun des élèves et au bien vivre ensemble de tous. Leur effectivité repose en tout premier lieu sur une vigilance de tous qui s’exerce à tout moment. Diverses dispositions préventives visent à les promouvoir et à limiter les risques de manquement ou de faute.

En application du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux menaces et risques majeurs notamment et en cas de survenue ou de suspicion de danger :

  • tout personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance de l’établissement peut demander à un élève qu’il suspecte d’un manquement ou d’une faute de montrer le contenu de ses effets personnels : cartable, trousse, casier, sac, etc. En cas de refus, le chef d’établissement ou son représentant peut isoler l’élève en attendant l’intervention de la gendarmerie s’il décide de la solliciter, ou l’arrivée sur place d’un de ses responsables ;

  • tout personnel d’accueil, de direction, d’éducation ou de surveillance de l’établissement peut effectuer un contrôle visuel aléatoire des sacs et bagages, un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’établissement scolaire et leur enregistrement obligatoire sur un registre dédié du motif de leur visite, de leurs heures d’entrée et de sortie à l’aide de la remise et du retour d’un badge spécifique, de la vérification préalable auprès de l'interlocuteur sollicité de la possibilité de la visite. En cas de refus, le chef d’établissement ou son représentant peut interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement.