- Article 44 - Les clubs et ateliers
Pendant le temps méridien principalement, des activités spécifiques sous forme de clubs ou d’ateliers peuvent être mises en place à l'initiative des élèves, des personnels de l’établissement, des parents d’élèves ou des partenaires de l’établissement. Ces clubs et ateliers formés librement sans autorisation ni déclaration préalable ont le statut d’association.
Avec l'autorisation préalable écrite du chef d'établissement, sous la forme d’une charte quand il s’agit des élèves et des personnels ou sous la forme d’une convention dans tous les autres cas, et toujours sous son autorité fonctionnelle, organisateurs de clubs et ateliers assument la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement, dans le respect des dispositions du règlement intérieur.
Les autorisations données peuvent être suspendues ou annulées unilatéralement par le chef d’établissement, y compris au dernier moment, lorsque les conditions fixées ne sont pas respectées – volontairement ou involontairement – ou ne peuvent l’être ; lorsque la sécurité des personnes et/ou des biens de l’établissement est susceptible d’être mise en jeu ; lorsque l’organisation générale du service est modifiée, du fait de l’absence non remplacée d’un personnel par exemple.