- Article 42 - Les foyers socio-éducatifs
Le foyer socio-éducatif du collège et celui du lycée sont animés et gérés par des élèves et des adultes (professeurs, parents) volontaires conformément à leurs statuts. Elles organisent ou apportent leur aide au développement d'activités socio-éducatives comme des sorties, voyages, visites, manifestations, etc. Tout élève peut en est membre après paiement d'une cotisation annuelle par ses responsables. L’adhésion y est facultative.
Une assemblée générale ordinaire par association est convoquée quelques jours après la rentrée prochaine en présence du chef d'établissement, sur invitation express. L'ensemble des pièces (rapport d'activités et rapport financier de l'année scolaire écoulée, budget prévisionnel et liste des activités prévues de l'année scolaire démarrée, notification au chef d'établissement indiquant le montant et les modalités de recueil des cotisations) est transmis au chef d'établissement pour information du conseil d'administration - respectivement du collège ou du lycée - lors de la première séance annuelle.