- Article 38 - La commission d’hygiène et de sécurité
Présidée par le chef d'établissement, la commission d’hygiène et de sécurité est une instance consultative dont les travaux portent sur la réduction des risques et à leur prévention, d’une part ceux liés au statut d'ERP (établissement recevant du public) de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), d’autre part ceux liés à la prise en charge d'un public particulier exerçant des activités d'élèves dans des situations de formation.
Elle visite tous les locaux de l’établissement, rend des avis et fait des propositions au chef d’établissement, qui peut créer des groupes de travail en son sein pour instruire un dossier spécifique, notamment touchant à l’élaboration des volets « alerte-intrusion » et « risques majeurs » du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et à la mise en œuvre et au suivi des exercices d’alerte liés à une situation d’urgence particulière (attentat terroriste ou attaque armée) ou à la survenue ou au risque de survenue d’un accident majeur d'origine naturelle ou accidentelle (technologique).