- Article 10 - Les demandes exceptionnelles de sortie avancée ou d'entrée retardée des élèves
Les situations exceptionnelles ayant pour conséquence que les responsables d’un élève demandent à ce qu’il quitte l’établissement pendant le temps scolaire ou arrive en retard sont traitées au cas par cas par un personnel d’éducation (ou de direction en cas d'absence de celui-ci), toujours sur la base d’une demande écrite motivée, transmise préalablement par un des responsables de l’élève, avec confirmation téléphonique directe lorsque ce message est adressé par voie électronique. S’agissant d’un collégien, le responsable doit préciser si c’est lui-même ou un autre adulte qui prendra en charge effectivement et directement l’élève au sein de l’établissement en signant le registre de décharge prévu à cet effet au bureau de la vie scolaire.
Le chef d'établissement confie au personnel d'éducation la capacité de juger en son nom de la légitimité de la demande eu égard au bon déroulement de la scolarité de l'élève concerné(e) et, en conséquence, de l'autoriser ou non.
En aucun cas une sortie avancée ou une entrée retardée d'un élève, même autorisée, qui aurait pour conséquence que le repas prévu ne soit pas consommé sur place ne saurait justifier de ses responsables une demande de réduction du montant du forfait de demi-pension ou d’internat ou de remboursement du repas une fois celui-ci réservé.