I.D – LES SERVICES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT SCOLAIRES

- Article 25 - Le service annexe facultatif d’hébergement scolaire

Par admin chamonix, publié le lundi 5 juin 2017 20:00 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 05:59

L’inscription à l’internat n’est pas une obligation mais un service qui offre aux élèves qui en bénéficient les conditions matérielles et organisationnelles de vie et de travail pour les mener à la réussite. Les règles spécifiques que les élèves internes doivent respecter dans les temps d’étude, de détente et de sommeil requièrent de la part de chacun d’entre eux autonomie, discipline, tolérance et engagement personnels, dont la mise en œuvre est vérifiée au quotidien par un personnel d’éducation qui s’assure de l’adhésion pleine et entière de chaque élève aux règles de vie en collectivité. Tout personnel de l’établissement, quelle que soit sa fonction, a pour responsabilité de connaître ces règles et pour mission de les faire appliquer. Cela n’est donc pas du ressort exclusif des personnels d’éducation ou de surveillance. 

L’accès de l’hébergement scolaire est limité aux seuls élèves internes de l’établissement, surveillés par les personnels de surveillance. Ce service d’internat est autorisé nominativement aux élèves chaque année par le chef d’établissement au vu des places disponibles, de la demande transmise dans les délais par leurs responsables légaux, de l’acquittement des frais de l’année scolaire précédente et du suivi effectif, par l’élève et ses responsables, des règles d’organisation et de fonctionnement qu’ils se sont engagés à respecter. En aucun cas une admission dans une des formations de l’établissement n'entraîne à elle seule la garantie de bénéficier d'une place d'hébergement à l'internat scolaire. Les deux procédures sont strictement indépendantes et distinctes dans le temps.

Le bâtiment d’internat est interdit aux élèves de 7h10, heure à laquelle ils doivent tous en être sortis, à 20h30, heure à laquelle ils doivent tous y être retournés. Aucune dérogation à ces horaires n’est possible, sauf circonstances exceptionnelles liées à un événement extérieur, irrésistible et imprévisible (cas de force majeure) ou en cas d’activité scolaire ou éducative validée par le chef d’établissement. L'entrée dans le bâtiment dévolu à l'hébergement des élèves est exclusivement réservée aux seuls personnels dont l’activité professionnelle le nécessite et aux seuls horaires prévus dans leur service. Elle est interdite, à toute heure et pour toute raison, à tous les autres personnels, aux élèves non internes et à toute personne extérieure, sauf autorisation préalable et écrite du chef d’établissement. De façon générale, toutes les dispositions préventives et mesures applicables aux élèves en cas d’indiscipline ou de faute que contient le règlement intérieur s’appliquent aux élèves internes chaque fois qu’ils sont hébergés à l’internat scolaire et pendant toute la durée de cet hébergement. Il en est de même s’agissant de leur obligation d’assiduité et de la gestion des absences et de leurs conséquences.

A l’exception des collégiens, les élèves internes peuvent quitter l’enceinte de l’établissement à compter de 7h30, à condition d’avoir pris leur petit déjeuner auparavant et d’être présents à l’heure au premier cours de la journée. Ils peuvent également quitter l’enceinte de l’établissement après leur dernière heure de cours de la journée, à condition d’être revenus à l’horaire fixé par le personnel d’éducation, au plus tard à 19h00, pour se présenter à l'appel.

  • Sous réserve toutefois de compatibilité avec la prise du repas du soir et de possibilité de retour avant 20h30, les lycéens internes peuvent bénéficier d’une dérogation à cette règle du retour à 19h00 soit pour réaliser une période d’accueil en milieu professionnel intégrée à leur programme de formation et selon les dispositions prévues par la convention signée par le chef d’établissement, soit pour participer de façon régulière une fois par semaine au maximum (une seconde fois lorsqu’une convention entre l’établissement et l’organisme d’accueil le prévoit) à des activités éducatives ou de loisirs extrascolaires lorsqu’elles ont un caractère culturel, sportif ou artistique. L’autorisation n’est accordée que par le chef d’établissement : dans le premier cas pour toute la durée de la période définie et sans possibilité d’adaptation ; dans le second cas seulement en réponse à une demande écrite émanant sans ambiguïté du responsable légal et financier de l’élève et précisant la durée sollicitée, transmise suffisamment à l’avance pour être instruite et vérifiée par un personnel d’éducation.
  • Lorsque cela est compatible avec l’organisation du service, le chef d’établissement peut autoriser de façon exceptionnelle qu’un des responsables d’un élève interne le prenne effectivement en charge jusqu’à 20h30 au maximum, à condition qu’il le fasse directement au sein de l’établissement en signant le registre de décharge prévu à cet effet au bureau de la vie scolaire et qu’il le raccompagne dans les délais fixés. En aucun cas une prise en charge exceptionnelle de l’élève par ses responsables qui aurait pour conséquence que le repas prévu ne soit pas consommé sur place ne saurait justifier une demande de réduction du montant du forfait d’internat.

Les autorisations de sortie de l’internat, qu’elles soient dérogatoires ou exceptionnelles, peuvent être suspendues ou annulées unilatéralement par le chef d’établissement, y compris au dernier moment, lorsque les conditions fixées ne sont pas respectées par l’élève ou ses responsables – volontairement ou involontairement – ou ne peuvent l’être ; lorsque la sécurité des personnes et/ou des biens de l’établissement est susceptible d’être mise en jeu ; lorsque l’organisation générale du service est modifiée, du fait de l’absence non remplacée d’un personnel par exemple.

Lorsque les responsables d’un élève interne demeurent hors du département de la Haute-Savoie, ceux-ci doivent transmettre au chef d’établissement chaque année (et dès lors qu’un changement intervient) les nom et coordonnées postales et téléphoniques d’un correspondant local demeurant dans le département, susceptible de se rendre disponible immédiatement - c’est-à-dire dans les deux heures au maximum - pour prendre en charge l’élève en cas de difficultés de santé, de discipline, etc.