- Article 5 - L’assurance
Il est fortement recommandé à tous les membres de la communauté éducative, et aux responsables des élèves en particulier, de souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les risques inhérents aux activités scolaires : responsabilité civile à l’égard des tiers qui fait que l’élève est couvert pour les risques qu’il peut causer aux autres et assurance individuelle en cas d’accident qui fait que l’élève est couvert pour les accidents lui arrivant.
L’établissement est assuré pour toutes les activités scolaires des élèves. Cependant, en cas d'accident concernant un élève c'est d'abord l'assurance souscrite par ses responsables qui est sollicitée.
Pour les activités pédagogiques ou éducatives obligatoires (cours, visites et sorties scolaires obligatoires, etc.), l’assurance des élèves est facultative mais très vivement conseillée. Pour participer aux actions pédagogiques ou éducatives facultatives organisées par l’établissement ou un de ses partenaires (sorties et voyages scolaires facultatifs, clubs du foyer socio-éducatif, activités de l’association sportive, etc.) l’assurance est obligatoire. De ce fait, l'attestation d’assurance à jour demandée en début de chaque année scolaire doit obligatoirement être fournie par les responsables de l’élève l’ayant souscrite à l’établissement.