I.B – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ETUDES

- Article 14 - L’adaptation de la participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) en cas d'indisposition ou d'inaptitude

Par admin chamonix, publié le vendredi 28 juillet 2017 19:05 - Mis à jour le dimanche 29 juillet 2018 12:21

L'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS) fait partie intégrante du programme de formation des élèves, ce qui induit qu'aucun d’entre eux ne peut s’en dispenser de lui-même ou en être dispensé par ses responsables ou un professeur : la présence à tous les cours est donc obligatoire. En effet, la dispense de cours est un acte administratif qui seul le chef d’établissement peut décider. Cependant des cas particuliers peuvent se produire qui méritent considération :

  • Le cas de l'indisposition passagère : l’élève se présente à son cours, avec sa tenue. En début de séance, il précise au professeur d’EPS son état particulier et lui présente son carnet de correspondance sur lequel figure la demande exceptionnelle d’ajustement de l’activité qui est sollicitée par ses responsables ou l’infirmière scolaire pour un cours donné. En lien avec le conseiller principal d'éducation, le professeur adapte alors la participation de l’élève au cours d’EPS.

  • Le cas de l'inaptitude médicale à une activité physique déterminée : l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) d'un élève à une activité physique particulière résulte exclusivement d’un diagnostic médical, acte technique de la compétence d’un médecin, ou d’une préconisation préventive de l’infirmière scolaire qu’elle formule dans le cadre de ses prérogatives spécifiques. L'inaptitude médicale ne dispense pas à elle seule l’élève d'être présent en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe.

En cas de besoin, la procédure suivante s’applique :

  • L’élève doit d’abord présenter le certificat médical au professeur d'EPS, au plus tard en début de cours. Ce document médical justificatif de l'inaptitude doit obligatoirement préciser le caractère total ou partiel de l'inaptitude ainsi que la durée définitive ou temporaire de sa validité. En cas d'inaptitude partielle, il prévoit une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, types d’effort, contextes ou environnements particuliers, etc.). En cas d'inaptitude temporaire, il indique précisément la durée qu'il recouvre.

  • En fonction de la situation, le professeur d'EPS adapte alors la participation de l’élève au cours (aide à l'arbitrage, au jugement, à l'observation, à l'organisation, etc.) selon ce qu'il juge pertinent de faire faire à l'élève et prévoit tout aménagement des modalités d'évaluation qu'il estime utile de réaliser.

  •  Si, de façon objective, aucune adaptation n'est possible, il demande par écrit au chef d’établissement de dispenser l’élève d’assister à son cours d’éducation physique et sportive pendant une durée qu’il lui propose. En cas d'accord, c'est le régime habituel d'autorisation de sortie qui s'applique. En cas de refus, l’élève reste en cours. Au-delà de trois mois de demande de dispense de cours, consécutifs ou cumulés, formulée par le professeur d’EPS, le chef d’établissement sollicite l'avis préalable du médecin scolaire pour un contrôle de l’état de santé de l’élève et, le cas échéant, entre en relation avec le médecin auteur du certificat médical pour recevoir tout complément d’information qu’il juge opportun d’obtenir.