I.A – L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

- Article 2 - Les conditions d'accès dans l'enceinte de l'établissement

Par admin chamonix, publié le vendredi 28 juillet 2017 17:59 - Mis à jour le dimanche 29 juillet 2018 12:13

Dans le but de ne pas troubler la tranquillité ou le bon ordre scolaire, l’accès et le maintien de toute personne dans l’enceinte de l’établissement est soumise à l’autorisation préalable du chef d’établissement, sauf à y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Cette autorisation d’accès dans l’enceinte de l’établissement prend ordinairement la forme d’un contrôle effectué par le personnel d’accueil dont une des missions est de participer à garantir la sécurité générale de l’établissement. Cette mission s’exerce notamment au moyen de l’identification visuelle de toute personne étrangère à l’établissement et de l’inscription dans un registre spécifique de son identité, de ses horaires d’entrée et de sortie, de l’interlocuteur qui fait l’objet du motif de sa visite, au besoin en sollicitant la production d’une pièce d’identité dont le refus entraîne l’interdiction automatique d’entrer dans l’établissement, sauf décision contraire du chef d’établissement ou de l’un de ses adjoints. En l’absence de personnel d’accueil, l’autorisation d’accès émane soit d’un personnel de direction ou d’éducation, soit d’un personnel administratif dûment mandaté par le chef d’établissement.

Selon son statut – élève, stagiaire de la formation continue, personnel ou autre visiteur – l’entrée et la sortie de l’enceinte de l’établissement se fait par un accès spécifique dont l’horaire d’ouverture est défini. Pour des raisons de sécurité, les autres accès sont maintenus fermés en permanence et leur usage est réservé aux seuls personnels autorisés par le chef d’établissement.

S’agissant spécifiquement des élèves et des stagiaires de la formation continue, les entrées comme les sorties autorisées en début et fin de chaque demi-journée des collégiens s’effectuent uniquement par le portail d’accès de la cour de récréation, sous la surveillance effective d’un personnel d’éducation ou de surveillance qui en contrôle l’accès ; celles des lycéens s’effectuent également, et celles des stagiaires s’effectuent uniquement, par l’accès tous publics de la cité scolaire, sous le contrôle d’un personnel d’accueil. Il en est de même aux intercours et récréations, pendant une période limitée de 10 minutes avant la sonnerie de début des cours. En dehors des temps d’ouverture du portail d’accès de la cour de récréation, les collégiens doivent, dès lors qu’ils sont accompagnés d’un de leurs responsables ou d’un adulte dûment autorisé, utiliser l’accès « tout public » pour se présenter immédiatement au bureau de la vie scolaire.

Sauf dérogation exceptionnelle du chef d’établissement, la présence des élèves externes n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’établissement pendant leur temps de pause méridien, hormis pour participer - dans leurs seuls horaires de fonctionnement – aux clubs, à la chorale ou aux activités éducatives auxquels ils sont inscrits, notamment lorsque celles-ci sont organisées par l’association sportive ou le foyer socio-éducatif.

En cas d’urgence ou de difficultés graves, afin de prévenir ou de faire cesser le désordre, le chef d’établissement est habilité à prendre toute mesure utile. Il peut notamment interdire l’accès de l’enceinte de l’établissement à toute personne relevant ou non de la communauté éducative, et suspendre tout ou partie des enseignements ou toute autre activité au sein de l’établissement, refuser toute sortie dérogatoire ou exceptionnelle de l’internat. L’objet de ce pouvoir de police qu’il détient en tant que représentant de l’Etat dans l’établissement est de garantir le respect du règlement intérieur ainsi que toutes dispositions législatives ou règlementaires relatives à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité dans l’établissement. A cet égard, en cas de violences verbales, de dégradations des biens personnels, de vols ou tentatives de vols, de brimades, de bizutage, de harcèlement, de violences physiques et sexuelles, etc. impliquant directement ou indirectement des élèves, il peut également être amené à intervenir ou faire intervenir un personnel en dehors de l’enceinte de l’établissement, à ses abords immédiats, pour réaliser une mission de surveillance, de prévention ou de médiation, voire exercer une présence vigilante et dissuasive. La protection des abords de l’établissement relève du pouvoir de police du maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et des autorités préfectorales.