- Article 36 - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Présidé par le chef d'établissement, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est une instance consultative dont les travaux peuvent s’exercer sur plusieurs axes au bénéfice des collégiens comme des lycéens : contribuer à la mise en place de l’éducation à la citoyenneté ; préparer le plan de prévention de la violence ; concourir à l’élaboration du diagnostic de sécurité ; proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ; définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Il peut également s’étendre aux actions de découverte du monde économique et professionnel.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté promeut des actions inter degrés communes au collège et aux écoles de son secteur de rattachement.