I.C – LES DISPOSITIONS PREVENTIVES

- Article 18 - La prévention des atteintes aux biens et aux locaux

Par admin chamonix, publié le mardi 1 août 2017 12:17 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 05:51

Les dégradations volontaires, vols ou tentatives de vol constituent des comportements qui, selon les cas, peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice. Il en est de même pour les propos oraux ou écrits et les actes qui pourraient, directement ou indirectement, les diffuser, en faire l’apologie ou en avoir le caractère incitatif.

S’il n’en a pas obtenu préalablement l’autorisation explicite, directe ou indirecte du chef d’établissement, nul ne peut détenir et/ou utiliser un bien de l’établissement ou donnant accès à l’un des espaces qui lui appartient ou qu’il utilise, pas plus qu'il ne peut le dissimuler et/ou le transmettre à une tierce personne.

Pour éviter la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les affaires personnelles (affaires scolaires, vêtements, sacs de sport, etc.) doivent être gardées par leur propriétaire ou rangées dans les espaces prévus. Il est recommandé que les objets et effets personnels de valeur, ainsi que les sommes d'argent sans rapport avec les besoins des élèves, ne soient ni apportés ni portés dans l’espace scolaire.

En cas de vol, perte ou détérioration d’affaires personnelles ou, malgré les recommandations, d’objets et effets personnels de valeur ou somme d’argent déposés et laissés sans surveillance de la part de leur propriétaire, toute réclamation et toute demande de réparation financière adressée au chef d’établissement sera transmise par ses soins, accompagnée de l’ensemble des pièces et observations utiles à l’instruction de la requête, aux services juridiques de l’académie.

Les affaires, objets et effets trouvés sans surveillance ou non rangés sont quotidiennement ramassés et stockés pendant trois mois dans un local fermé à clef. A l’issue de cette période, tout ce qui n’a pas été récupéré par son propriétaire est donné à une association caritative.

A l’exception des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant si leur état, validé par le chef d’établissement, le nécessite, l’utilisation des téléphones mobiles ou de tout autre équipement connecté (tablettes, montres, etc.), est interdite aux collégiens dans l'enceinte de l'établissement, sauf dans l'espace "vie scolaire collégienne" spécifiquement dédié et aux seules heures de récréations et de la pause méridienne. S'agissant des lycéens et des stagiaires de la formation continue, leur utilisation est tolérée seulement dans l'espace "vie scolaire lycéenne", sans précision horaire. Pour les élèves internes, leur utilisation est autorisée à compter de 18h00 et jusqu'à 7h30, à l’exception des lieux de restauration scolaire. Les utilisations tolérées et autorisées ne le sont que dans la limite d’un volume sonore modéré et d’un usage responsable. De façon générale, la mise en service de ces appareils durant toute activité à caractère pédagogique est interdite, à l'exception des moments où un professeur l'autorise à des fins d'apprentissage, explicitement et préalablement, et sous sa surveillance.

En cas de manquement, l’élève pourra se voir immédiatement retiré l’usage de l’appareil pour une durée temporaire approximative d'une journée et éventuellement puni ou sanctionné. Sur simple demande de tout personnel, il éteint son appareil et le remet à tout personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, avec son carnet de correspondance sur lequel ce dernier inscrit les conditions du retrait pour informer le responsable de l'élève. L’objet est transmis dans les plus courts délais au secrétariat de direction pour conservation, accompagné d’un rapport circonstancié écrit sur le document prévu à cet effet. L'appareil est ensuite restitué par le chef d’établissement ou son représentant, contre décharge, datée et signée. En cas de récidive, la durée de ce retrait pourra durer jusqu’à la présentation du responsable de l’élève dans l’établissement pour se faire restituer l’appareil contre signature.