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Mineurs concernés par un déplacement à l’étranger dans le cadre scolaire : sortie, voyage, stage, activité pratique, etc.
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Par admin chamonix, publié le mardi 14 mars 2017 07:01 - Mis à jour le vendredi 26 mai 2017 14:44La sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est subordonnée à la signature d’une autorisation de sortie du territoire (AST) transmise à l'établissement scolaire.