- Article 29 - Le service médical scolaire, la gestion des soins et des urgences
Un élève malade doit signaler son état à un personnel de surveillance ou d’éducation qui le dirigera à l’infirmerie si l’infirmière scolaire est présente. En aucun cas, l’élève s’installe seul à l’infirmerie ou appelle ses responsables directement.
L’élève victime d’un incident ou d’un accident, même d'apparence bénigne, doit aussitôt le porter à la connaissance du personnel qui encadre l’activité et à qui il revient d’informer le chef d’établissement sans délai. Le cas échéant, ce dernier indique aux familles les démarches nécessaires à la constitution éventuelle d'un dossier d'accident.
En cas d'urgence pour un élève malade ou blessé, l’infirmière scolaire, un personnel d’éducation ou de surveillance en cas d’absence, prend les mesures nécessaires à la prise en charge de l’élève par les services de secours et ses responsables sont ensuite avertis dans les meilleurs délais. Dans les autres cas, l’infirmière scolaire ou un personnel d’éducation ou de surveillance informe ses responsables qui prennent eux-mêmes la décision de venir le chercher, de le faire récupérer par un adulte dûment mandaté ou de le laisser poursuivre ses cours.
Aucun médicament ne peut être apporté et pris pendant le temps scolaire par un élève, même avec une ordonnance médicale du médecin traitant, sans qu’un personnel d’éducation ou de santé scolaire, ou un professeur en cas de sortie ou voyage scolaire, n’ait été au préalable informé par écrit par ses responsables. Il leur appartient donc d’informer leur médecin traitant de cette restriction impérative et de communiquer dans les meilleurs délais au bon interlocuteur une information écrite accompagnée d’une copie de l’ordonnance médicale. Les médicaments se prennent à l’infirmerie, en présence et sous le contrôle d’un personnel de santé scolaire chaque fois que cela est possible.
Les cas graves et incontournables peuvent être pris en considération sur la demande écrite des responsables de l’élève à l’infirmière scolaire, faisant état d’un certificat médical. En ce cas, celui-ci prépare préalablement à toute prise de médicament un protocole d’accord individualisé (P.A.I.) à l’occasion d’un rendez-vous avec l’élève et ses responsables et le soumet au chef d’établissement pour validation. Ce document définit alors les modalités du traitement à prendre au collège : il précise notamment la posologie, les éventuelles contre indications, les personnes et situations possiblement concernées par le problème médical, le lieu de stockage hors de portée des élèves ainsi que les personnels habilités à délivrer le traitement.
Le médicament et son protocole sont gardés dans un lieu fermé non accessible directement aux élèves. Seul le chef d’établissement peut accorder une dérogation à cette règle afin qu’un élève puisse garder sur lui ou dans ses affaires personnelles un médicament. Cette décision est notifiée aux responsables. Elle ne peut être accordée qu’en réponse à une demande des responsables explicitement formulée sur le protocole d’accord individualisé, et sur présentation d’un certificat médical spécifiant que la médication prescrite a un caractère à la fois vital et urgent.