- Article 34 - Le conseil d'administration
Présidé par le chef d'établissement qui arrête le calendrier annuel des rencontres, fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances, le conseil d’administration est une instance délibérative constituant un lieu d’échange privilégié où se prennent les grandes décisions qui orientent la vie de l’établissement. Il comprend différents membres représentant les différents acteurs de la vie du collège avec entre autres, les représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation, des autres personnels, des parents d’élèves et des élèves. Il se réunit en séance ordinaire entre trois et six fois par année scolaire, plus si nécessaire. Des séances extraordinaires peuvent également s’ajouter.
Chacun des deux parents d’un élève est électeur, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Chaque parent électeur est éligible ou rééligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves.