I.A – L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

- Article 4 - L’usage du matériel, du mobilier ou de locaux mis à disposition des usagers

Par admin chamonix, publié le vendredi 28 juillet 2017 18:02 - Mis à jour le dimanche 29 juillet 2018 12:15

L’établissement et ce qu’il contient est mis à la disposition de tous. Chacun doit avoir le souci de le conserver en état de propreté et de bon fonctionnement, et de faciliter le travail des personnels d’entretien et de maintenance qui mérite respect et considération. Chaque adulte vérifie, après chaque séquence, l’état de la salle qu’il quitte. Les élèves signalent en début d’heure les dégradations constatées. Pour éviter une accumulation de déchets, la consommation de sucettes, de confiseries et de biscuits à emballage unique n’est pas souhaitable. Les chewing-gums sont tolérés uniquement pendant les temps de pause dans la cour de récréation.

Au sein de l’espace scolaire, toute dégradation d’un matériel, d’un mobilier ou de locaux à usage individuel ou collectif appartenant à l’établissement et qui entraînerait nettoyage, réparation ou remplacement peut justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire par le chef d’établissement. Il en est de même pour toute tentative de dégradation même infructueuse. En cas de conséquence avérée de la dégradation, en particulier lorsqu’elle est volontaire, l’établissement applique le principe d’une réparation égale à la valeur de remplacement, fondé sur l’article 1240 du code civil qui stipule que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

De façon générale s’agissant des élèves, l’éducation leur incombant au premier chef, le principe de co-responsabilité des parents selon lequel ils sont civilement et financièrement responsables des dégradations commises par leur enfant s’applique.