I.D – LES SERVICES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT SCOLAIRES

- Article 26 - Les régimes forfaitaires de demi-pension ou d’internat, le régime d’externat

Par admin chamonix, publié le mardi 1 août 2017 13:45 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 05:59

Les élèves de l’établissement peuvent bénéficier :

  • soit d’un régime forfaitaire de demi-pension pour le déjeuner, au choix parmi les suivants : un jour, deux jours, trois jours, quatre jours ou cinq jours ;
  • soit d’un unique régime forfaitaire d’internat à cinq jours obligatoires (le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi) pour une prestation indissociable comprenant, outre quatre nuitées, les petits déjeuners, déjeuners et dîners correspondant au temps scolaire ;
  • soit d’un régime d’externat qui permet de déjeuner au restaurant scolaire après acquittement d’un ticket d’accès.

Pour les forfaits de demi-pension, la validation de la demande d’inscription s’effectue dans la première quinzaine de septembre par le responsable financier de l’élève pour l’ensemble de l’année scolaire. Pour le forfait d’internat, la demande d’inscription s’effectue en fin d’année scolaire précédente et sous réserve de l’accord écrit du chef d’établissement.

Sauf en raison de force majeure dûment justifiée que le chef d’établissement a validé en fonction des documents écrits qui lui ont été transmis avant la fin de la période concernée, les changements de régime en cours de période ne sont pas autorisés. Toute période forfaitaire commencée est donc due dans son intégralité.

A contrario, les demandes de changement de régime à l’issue d’une période peuvent être acceptées, en particulier entre un régime de demi-pension et le régime d’externat en période 2 (janvier, février, mars). Elles prennent toujours effet à compter du 1er jour de la période qui suit la date de l’autorisation délivrée par le chef d’établissement.