Le régime général de surveillance des élèves débute et finit avec le franchissement de l’enceinte de l’établissement ou le début et la fin de l’activité scolaire si celle-ci démarre et/ou se termine hors les murs. De ce fait, aucune sortie de l’établissement n’est autorisée entre deux cours ou autre activité à laquelle l’élève est inscrit, pendant la demi-journée pour les externes, la journée pour les demi-pensionnaires, la semaine pour les internes.

Toute modification prévue des horaires d’entrée et de sortie des élèves, due notamment à l’absence d’un professeur non remplacé, est portée à la connaissance des élèves et de leurs responsables par un affichage spécifique dans l’application numérique de l’établissement au plus tard à 18h00 la veille de cette modification en cas d’entrée retardée ou de sortie avancée. Dans ce cas, l’emploi du temps habituel est considéré comme modifié et les élèves peuvent donc en tenir compte selon leur régime de surveillance spécifique.

S’agissant des collégiens, en cas d’absence prévue mais non communiquée dans le délai fixé, comme en cas d’absence le jour même ce qui la rend par définition imprévue, les collégiens sont surveillés selon leur régime de surveillance respectif parmi les quatre suivants, et les absences sont enregistrées et signalées en conséquence à leurs responsables. Ces régimes de surveillance sont décidés en début d’année pour toute la durée de l’année scolaire, avec modification possible après validation par un personnel d’éducation de la demande de changement de régime qu’un des responsables de l’élève formule par écrit avant chaque fin de trimestre scolaire.

• Le régime n°1 s’applique par défaut aux collégiens jusqu’à la validation par un personnel d’éducation de la demande de changement de régime qu’un des responsables de l’élève formule par écrit avant chaque fin de période scolaire. Ce régime implique que l’élève entre dans l’établissement au plus tard à 7h55 et en sorte au plus tôt à l’horaire de fin des cours, avec sortie pour la pause méridienne uniquement s’il est externe.

• Le régime n°2 permet de faire coïncider les entrées et les sorties de l’élève avec son emploi du temps trimestriel habituel, sans qu’il ne puisse toutefois bénéficier d’entrée retardée ou de sortie anticipée en cas d’absence d’un enseignant, que celle-ci soit prévue ou qu’elle ne le soit pas.

• Le régime n°3 consiste à permettre l’entrée retardée et la sortie avancée d’un élève en cas d’absence prévue d’un enseignant le matin, et la sortie avancée lorsque cette absence est imprévue l’après-midi.

• Le régime n°4 concerne spécifiquement les collégiens internes. Ils restent sous la responsabilité de l’établissement de la première heure de cours éventuellement modifié du lundi matin jusqu’à la dernière heure de cours éventuellement modifié du vendredi.

S’agissant des lycéens, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes, ils bénéficient par principe d’une dérogation à ce régime de surveillance en raison de la maturité liée à leur âge :

• leurs entrées et sorties de l’établissement sont libres de 7h15 à 18h00 dans les seuls horaires où ils n’ont pas cours et, pour ceux qui sont mineurs, sauf lorsque les responsables s’y sont opposés en informant par écrit le chef d’établissement quinze jours calendaires avant la date de prise d’effet de l’interdiction sollicitée, délai incompressible pour mettre en place l’organisation nécessaire.

• Ceux d’entre eux qui sont internes bénéficient également d’une autorisation de sortie de l’établissement à compter de 18h00 et jusqu’à l’horaire fixé par le personnel d’éducation, au maximum jusqu’à 19h00, sauf dérogation préalablement accordée par le chef d’établissement.

• Pendant les périodes d’accueil en milieu professionnel, les horaires de convention remplacent ceux de cours, sous réserve toutefois de ne pas dépasser un retour effectif dans l’établissement pour 20h30 et d’être compatibles avec la prise du repas du soir.