II.B – LES MESURES APPLICABLES AUX ELEVES EN CAS D’INDISCIPLINE OU DE FAUTE

- Article 57 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 09:25 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 07:16

Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement qui décide ou non de le saisir en cas d’indiscipline ou de faute reprochée à un élève. Il est cependant tenu de le faire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le conseil de discipline se compose du chef d’établissement, qui le préside, auquel s’ajoutent le chef d’établissement adjoint, l’adjoint gestionnaire et le conseiller principal d’éducation. Siègent également cinq représentants des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux), et cinq représentants des usagers définis selon la qualité de l’élève comparaissant : en collège, trois parents et deux élèves, en lycée, deux parents et trois élèves. De plus, sur invitation de son président en tant que de besoin, le conseil de discipline peut entendre des personnalités qualifiées susceptibles d’éclairer ses travaux.

Le chef d’établissement peut décider de tenir la séance dans un autre lieu que l’établissement, voire saisir le conseil de discipline départemental, s’il estime qu’il existe un risque de trouble dans l’établissement ou à ses abords.