Les manquements mineurs aux devoirs et obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement sont des comportements d’indiscipline et des fautes pour lesquelles les élèves peuvent recevoir des punitions scolaires en guise de prévention. Celles-ci peuvent être prononcées par les personnels de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également l’être par les personnels de direction et d’éducation, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Les principes directeurs qui président à leur mise en œuvre font qu’elles s’inscrivent dans une démarche éducative cohérente et transparente : elles sont prises en seule considération du comportement de l’élève indiscipliné ou fautif, et indépendamment de ses résultats scolaires. Individualisées et expliquées, elles sont proportionnelles au manquement commis et sont prononcées après que l’élève ait pu présenter sa version des faits. Lorsque le chef d’établissement estime que la nature et/ou le degré du manquement ou de la perturbation justifie(nt) plutôt une sanction, alors l’engagement d’une procédure disciplinaire se substitue de facto à la punition infligée.

La liste des punitions scolaires applicables est :

• observation dans le carnet de correspondance.
• excuses orales ou écrites, éventuellement publiques.
• devoir supplémentaire. Il est remis directement par l’élève au personnel qui lui a donné. S’il est effectué dans l’établissement, il est rédigé sous sa surveillance, en dehors des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève.
• retenue. L’élève réalise des travaux non faits, recommence un devoir non soigné, rattrape un cours manqué, effectue un travail supplémentaire. Elle s’effectue durant le temps scolaire ou, s’agissant des internes, le soir après 18h00 et jusqu’à 21h30, ou pour les collégiens le mercredi après-midi de 12h30 à 14h30 ou en fin de leur demi-journée jusqu’à 18h00 au maximum, à la date et aux horaires que le conseiller principal d’éducation transmet aux responsables de l’élève.
• exclusion ponctuelle d'un cours avec prise en charge immédiate de l'élève perturbateur par le service de la vie scolaire selon l’organisation prévue par un personnel d’éducation.

Elles ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève concerné, mais ses responsables en sont tenus informés au moyen du carnet de correspondance principalement.

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité du professeur ; il lui revient d’y maintenir un climat serein en usant de toutes mesures éducatives appropriées, parmi lesquelles l’exclusion ponctuelle d’un cours dans les cas les plus graves d’un élève perturbateur. Cette dernière mesure fait l’objet de la rédaction immédiate par le professeur d’un billet d’exclusion ponctuelle de cours qui précise les circonstances de fait et le travail demandé à l’élève en lien avec la matière enseignée qu’il devra rendre directement au professeur concerné au moment convenu entre eux. Cette éviction, dont le caractère exceptionnel répond à l’intérêt général pour assurer la continuité des activités de la classe, entraîne nécessairement que l’élève soit pris en charge par un dispositif prévu à cet effet organisé par le conseiller principal d’éducation pour assurer la continuité de la surveillance, et que l’information soit immédiatement transmise aux responsables de l’élève, à son professeur principal et au chef d’établissement.

En fonction des circonstances, le professeur transmet également un rapport d’incident en fin de demi-journée au conseiller principal d’éducation. Celui-ci informe les responsables de l’élève, le professeur principal et l’adresse au chef d’établissement qui peut décider d’engager une procédure disciplinaire en remplacement voire en complément de la punition donnée.