II.B – LES MESURES APPLICABLES AUX ELEVES EN CAS D’INDISCIPLINE OU DE FAUTE

- Article 55 - LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 09:23 - Mis à jour le lundi 30 juillet 2018 07:14

Les mesures de prévention, éventuellement proposées par la commission éducative, visent à prévenir la survenance ou éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent consister en la confiscation d’un objet dangereux, l’obtention d’un engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail, la mise en garde pour un travail personnel nettement insuffisant ou un comportement perturbateur qui nuit aux résultats et qui empêche de progresser, la mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique, la collaboration avec les personnels des services concernés par une action d’aide éducative, etc.

Aucune éviction ponctuelle de cours ou période transitoire d’interruption de la scolarité ne doit consister, pour l’élève fautif, en un temps de désœuvrement. Il s’agit d’assurer la poursuite du travail scolaire afin de préparer sa réintégration, alors même qu’il exécute une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

Les mesures d’accompagnement peuvent revêtir la forme d’un travail d’intérêt scolaire supplémentaire à réaliser, l’accueil pour un travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours, la transmission de copies de cours et d’exercices, la prise de rendez-vous avec toutes personnes et services utiles, le développement d’un partenariat avec des équipes spécialisées pour prévenir l’exclusion et, le cas échéant, participer à l’accueil et au suivi des élèves exclus, etc.