II.A – LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ELEVES

- Article 47 - LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS QUI INCOMBENT AUX ELEVES

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 09:16 - Mis à jour le mercredi 15 août 2018 09:40

L’obligation faite aux élèves d’accomplir les tâches inhérentes aux études (assiduité et travail scolaire) d’une part, et de respecter les règles de fonctionnement de l’établissement et de la vie collective d’autre part, permet la bonne réussite scolaire et le bien vivre ensemble. Cette obligation entraîne un devoir d’obéissance aux consignes qui leur sont transmises pour leur application. Cette obéissance répond à l’ambition de maintenir un climat scolaire propice aux apprentissages scolaires de chacun et au respect de tous, dans tous les lieux de l’espace scolaire et à tout moment.

L’obligation d’assiduité consiste, pour l'élève, à participer aux cours et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, et à en respecter les horaires, c’est-à-dire à y arriver à l’heure et ne pas en partir à l’avance. Il ne peut en aucun cas se dispenser ou être dispensé d’assister à certains enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle préalablement délivrée par le chef d'établissement sur la base d’une demande écrite préalable d’un des responsables de l’élève, ou au vu d’une demande écrite du professeur accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude totale (définitive ou temporaire) indiquant précisément la durée qu'il recouvre en cas de demande de dispense de cours d’éducation physique et sportive. Tous les cours étant obligatoires, l’absentéisme volontaire est un manquement grave à l’obligation d’assiduité.

L’obligation de travail scolaire consiste, pour l’élève, à respecter l’autorité des professeurs et des surveillants, à observer le silence en salles d’études, à suivre les consignes collectives données à la classe ou à un groupe, ou individuelles, à accomplir les travaux communs ou personnels demandés par le personnel enseignant ou d’éducation, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances, à se présenter avec son carnet de correspondance, le matériel nécessaire et la tenue vestimentaire adaptée, à adopter une attitude personnelle correcte et à tenir des propos polis et respectueux. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe ou délaisser une matière considérée comme secondaire, pas plus qu’un de ses responsables ne peut demander à ce qu’il en soit dispensé. Un travail régulier, une participation active en cours, des devoirs soignés remis le jour prévu sont indispensables à la réussite scolaire.

L’obligation de respecter les règles de fonctionnement de l’établissement et de la vie collective permet à l’élève d’acquérir progressivement tout au long de sa formation scolaire autonomie, discipline, tolérance et engagement. Au terme de cet apprentissage, chaque élève doit :

  • être autonome, c’est-à-dire penser et agir par soi-même et avec les autres, en répondant de ses opinions et de ses choix ;
  • être discipliné, c’est-à-dire comprendre le bien fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs, y obéir et agir conformément à elles ;
  • être tolérant, c’est-à-dire reconnaître et respecter le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie ;
  • être engagé, c’est-à-dire construire du lien social par l’exercice de la solidarité, de l’entraide et de la coopération, manifester un sens de l’intérêt général et participer à la vie démocratique de l’établissement.

Les principales conséquences de ces règles sont énoncées dans la Charte des règles de civilité de l’élève et, pour les élèves concernés, dans la Charte des règles de vie en collectivité de l’élève interne. Tout personnel de l’établissement, quelle que soit sa fonction, a pour responsabilité de connaître ces règles et pour mission de les faire appliquer. Cela n’est donc pas du ressort exclusif des personnels d’éducation ou de surveillance.