Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement scolaire du fait des nombreux bénéfices qu’ils retirent de ces expériences enrichissantes. De ce fait, l’établissement favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, par l’organisation de projets concernant un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes.

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement afin que chaque membre de la communauté éducative puisse s’y référer. Elle décline en dispositions d’ordres pédagogique, administratif, financier ou organisationnel les différents principes directeurs arrêtés par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter. Ces dispositions président à l’organisation par l’établissement, directement ou indirectement, des sorties et voyages scolaires au bénéfice de ses élèves.

 L’autorisation de tout déplacement à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement relève du seul chef d’établissement, qui dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions de mise en œuvre du projet. Sa décision de principe se fonde sur les éléments qui lui sont transmis en amont par le professeur qui définit les objectifs pédagogiques et éducatifs du déplacement qu’il organise et propose, en liaison avec l’adjoint gestionnaire, ses caractéristiques générales, son organisation matérielle, ses modalités de financement ainsi que les dispositions à prendre pour couvrir ou éviter les risques.

Les voyages scolaires se déroulent sur deux périodes identifiées, regroupant les niveaux 6^ème, 5^ème et 4^ème d’une part, les niveaux 3^ème, 2^nde et 1^ère d’autre part, qui se superposent aux deux semaines au cours desquelles sont prioritairement positionnées les actions d’éducation à la santé et à la citoyenneté prévues pour les niveaux restant par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Sauf cas de force majeure, chaque professeur accompagnateur n’accompagne qu’un seul voyage scolaire par an. Les élèves qui ne partent pas ont autant de cours ou autre activité pédagogique assurés que les professeurs disponibles peuvent les accueillir. Des regroupements d’élèves peuvent spécialement être constitués pour l’occasion.

Les voyages scolaires comprennent un minimum de deux nuitées hors domicile et s’étalent sur sept jours au maximum lorsqu’ils se déroulent en Europe ou quand ils ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un partenariat scolaire pour lequel la durée du séjour est prévue par le dispositif de mobilité choisi. Afin de rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d’enseignement, ils ne suppriment pas plus de cinq jours de scolarité par élève et par année. De préférence, ils ne sont pas accolés aux congés scolaires et, s’ils le sont, ils restent strictement inscrits dans la période de permanence administrative définie par le chef d’établissement.

Les projets pédagogiques de sorties scolaires sont présentés avec leur budget prévisionnel au conseil d’administration, de préférence lors de la séance qui démarre l’année scolaire au cours desquels leur déroulement est prévu.

• Les sorties scolaires « obligatoires » sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires ou constituant une activité de classe prolongeant une action d’enseignement et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps. Aucune participation au financement ne peut être demandée aux responsables des élèves, elles sont donc entièrement prises en charge par l'établissement. La présence de chaque élève tout au long de l'activité s'impose.

• Les sorties scolaires « facultatives » sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et qui ont lieu en totalité ou en partie seulement pendant le temps scolaire. Une participation raisonnable au financement peut être demandée aux responsables des élèves.

Les projets pédagogiques de voyages scolaires sont présentés avec leur budget prévisionnel et un document de présentation des règles de bonne conduite attendues des élèves au conseil d’administration au plus tard lors de la séance qui clôture la fin de l’année scolaire qui précède celle au cours desquels leur déroulement est prévu.

• Les voyages scolaires sont toujours facultatifs.

A tout moment et en tout lieu de l’espace scolaire, tant dans leurs attitudes, leur tenue vestimentaire, leurs actes que leurs propos, les personnels accompagnateurs comme les collaborateurs occasionnels des sorties et voyages scolaires – obligatoires ou facultatifs – respectent la neutralité du service public d’éducation. D’une manière générale, les dispositions du règlement intérieur s’appliquent.

La participation financière éventuelle demandée aux familles est arrêtée par le conseil d’administration sur le rapport du chef d’établissement. Elle est communiquée aux responsables des élèves candidats, une fois seulement validée et rendue exécutoire la délibération transmise au représentant de l’État ou, par délégation de celui-ci, à l’autorité académique.

La demande d'inscription d'un élève à une sortie scolaire facultative ou un voyage scolaire consiste pour son responsable à s’engager à payer à l’établissement jusqu’au montant total initial de la participation financière arrêtée (en une fois lors de la 1^ère échéance ou selon le calendrier défini en cas de facilité de paiement) et suppose de sa part l’acceptation pleine et entière des conditions d’organisation transmises par le chef d’établissement. Cette demande d’inscription vaut autorisation parentale. En cas d’exercice en commun de l'autorité parentale, cette démarche est effectuée par un des responsables de l’élève qu’après qu’il ait sollicité et obtenu l’accord de l’autre responsable.

La confirmation de l’encaissement par l’établissement du premier versement, couvrant totalement ou partiellement la participation financière demandée, constitue la confirmation d’inscription du chef d’établissement, qu’il réalise sous réserve de place disponible. Aucun de ces versements ne constitue des arrhes. Ce premier versement vaut reconnaissance de dette vis-à-vis de l’établissement, ce qui implique que :

• aucun remboursement total ou partiel n’est effectué par l’établissement en cas de désistement à l’initiative du responsable financier de l’élève inscrit ;

• en cas de non paiement au plus tard la veille du départ, l’agent comptable peut utiliser tous les moyens de droit pour recouvrer le reliquat,

Toute demande d'inscription à un voyage scolaire comprend l’accord sans réserve du responsable financier de l'élève que soit souscrite, par l’établissement et pour son compte, une assurance individuelle annulation spécifique dont les conditions particulières fixent strictement les conditions limitatives d'annulation et modalités de remboursement par l’assurance.

La prise en charge des frais liés aux personnels accompagnateurs et collaborateurs occasionnels est une dépense de fonctionnement de l’établissement dont le financement lui incombe. Il est assuré dans le cadre du budget de l’action à l’exception de la contribution des familles, c’est-à-dire par des crédits alloués, des aides attribuées, des contributions d’associations ou des apports d’entreprises versées sous forme de don, des ressources propres de l’établissement.

Chaque responsable qui demande l’inscription d’un élève à une sortie facultative ou un voyage scolaire souscrit une assurance garantissant les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) dont la validité s’étend à toute la période et s’entend pour tous les lieux concernés. Il communique au chef d’établissement le numéro de contrat et la compagnie auprès de laquelle cette assurance est souscrite.

En amont du départ, le responsable d’un élève prévient sans délai le d’établissement de tout changement de situation le concernant, notamment en cas de problème de santé survenu ou si une décision judiciaire récente avait pour effet d’encadrer ou de limiter sa liberté de circulation.

L’autorisation effective de participer à une sortie facultative ou un voyage scolaire délivrée par le chef d’établissement à un élève dûment inscrit est acquise dès lors que le paiement de la participation financière due par ses responsables est complet dans les délais fixés, qu’aucune sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement ne s’applique pendant tout ou partie de la période concernée et sous réserve toutefois qu’il soit en possession, au plus tard au moment du départ :

• d’une pièce d’identité à jour parmi celles requises*

• et, le cas échéant, d’une autorisation de sortie du territoire des mineurs le concernant, dûment complétée, datée et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale, obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité de la personne signataire parmi celles requises*.

Pendant toute la durée du déplacement à l’extérieur de l’établissement, l’exercice des droits de garde et de surveillance des élèves sont délégués aux personnels accompagnateurs, sous la conduite du professeur organisateur. En conséquence, les élèves restent placés sous leur autorité et doivent d’une part respecter les consignes qu’ils leur donnent sur place en fonction des situations rencontrées, d’autre part les règles de bonne conduite rappelées en amont du départ. Ces règles déclinent notamment les devoirs et obligations qui incombent aux élèves et font référence aux mesures qui sont applicables aux élèves en cas d’indiscipline ou de faute, ainsi que le précise le règlement intérieur de l’établissement. En cas de difficulté particulière, après avoir prévenu le chef d’établissement dans la mesure du possible, le professeur organisateur prend au plus vite les dispositions adaptées et, en cas d’accident ou d’incident grave, fait procéder à toute mesure (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) rendue nécessaire par l’état de l’élève.

A l’exception des cas où leur usage serait ponctuellement retiré par un des personnels accompagnateurs, tous les objets, en particulier ceux de valeur, emportés ou acquis par les élèves qui ne sont pas inscrits sur la liste des objets obligatoires établie par le chef d’établissement restent sous l’entière responsabilité des responsables des élèves. Il en est de même des titres d’identité.

* pièces d'identité requises :

- personne  de  nationalité  française :  carte nationale d’identité  ou  passeport,  en  cours  de  validité  ou  périmés  depuis  moins  de  5  ans  ;

- ressortissant  de  l’Union  européenne  ou  d’un  État  partie  à  l’accord  sur  l’Espace  Économique  Européen  (Islande,  Norvège  et  Liechtenstein)  ou  de  la  Suisse :  carte  nationale  d’identité  ou  passeport,  délivrés  par  l’administration  compétente  de  l’État  dont  le  titulaire  possède  la  nationalité,  ou  document  de  séjour  délivré  en  France  (art.  L.  311- 1  et  s.  du  CESEDA),  en  cours  de  validité  ;

- ressortissant  d’un  pays  tiers  à  l’Union  européenne :  passeport  délivré  par  l’administration  compétente  de  l’État  dont  le  titulaire  possède  la  nationalité  ou  document  de  séjour  délivré  en  France  (art.  L.  311- 1  et  s.  du  CESEDA)  ou  titre  d’identité  et  de  voyage  pour  réfugié(e)  ou  pour  apatride,  en  cours  de  validité.