- Article 40 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Présidé par le chef d'établissement, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit jusqu’à trois fois par an pour travailler sur un ordre du jour, fixé au préalable conjointement par le vice-président et le chef d’établissement ou son représentant, qui précise les sujets, questions et propositions, abordés parmi ceux liées à la vie de l'établissement.
Il est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire, l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d'internat, les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, le soutien et l'aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers, l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles, la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut aussi faire des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens.