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du lycée

lpo - commission permanente : lundi 22 janvier, de 18h00 à 19h30

Par admin chamonix, publié le lundi 15 janvier 2018 13:55 - Mis à jour le lundi 15 janvier 2018 13:55
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Aux membres de la commission permanente du lycée polyvalent - de droit - désignés - titulaires élus en octobre 2017

J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine séance de travail de la commission permanente du conseil d’administration de l’établissement. Elle se tiendra le lundi 22 janvier 2018, de 18h00 à 19h30, en salle des conseils.

 L’article R.421.-41 du code de l’éducation stipule que la commission permanente :
-          instruit les questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement avant que celles-ci ne soient soumises à l’examen du conseil d’administration ;
-          peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines de ses compétences, sachant que les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d'administration dans le délai de quinze jours.

En application, l’ordre du jour de cette séance consistera notamment à :

  • étudier la répartition de la dotation globale des moyens horaires et indemnitaires alloués par l’État à l’établissement (DGM) que le chef d’établissement proposera au conseil d’administration, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.

Si vous étiez dans l’impossibilité de répondre à cette convocation, je vous prie de m’informer par retour. Je vous précise cependant qu’il vous revient de faire directement appel à un suppléant de votre liste d’appartenance, et vous invite à lui transmettre la présente convocation. Votre suppléant m’informera de sa présence dès l’ouverture de la séance.

Notez que par volonté d’assurer une diffusion de l’information la plus large possible, dans le but de favoriser le dialogue et la vie démocratique au sein de l’établissement scolaire, les documents préparatoires sont transmis par voie électronique aux titulaires comme aux suppléants. Ceux-ci vous parviendront dans des messages séparés.

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

Chamonix-Mont-Blanc, le 8 janvier 2018

Stéphane Arru

Pièces jointes

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